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Ce document a pour objet de régir l’utilisation des différents services disponibles à l’adresse www.lesfaitsdivers.com. Il a fonction de contrat entre vous et la société éditrice, SARL lesfaitsdivers

2 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En validant votre e-mail sur l’e-mail de confirmation d’inscription, ou tout simplement en utilisant les services du site lesfaitdivers.com vous acceptez d’être lié par ce contrat.

www.lesfaitsdivers.com se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ce document. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement et à l’imprimer.

3 - Définitions

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :
contrat liant le Membre ou tout Visiteur de tout ou partie du Site www.lesfaitsdivers.com

Visiteur :
tout internaute qui utilise le Site, sans être Membre ou Master. Le Visiteur utilise le Site de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.

Membre :
tout internaute inscrit gratuitement au Site spécifique réservé aux « Membres » et proposant différents avantages dont ne bénéficient pas les Visiteurs. Il peut notamment réaliser des actions et fournir des Contenus (avis, lancement de débats, voter aux sondages de la rédaction du site, recevoir une newsletter d’information…), interagir avec www.lesfaitsdivers.com ou les autres Visiteurs via des outils de communication à sa disposition. Sa participation est volontaire. Pour devenir Membre, il doit fournir certaines informations personnelles et avoir plus de 18 ans.

Site :
Le site www.lesfaitsdivers.com ou tout site affilié présentant la marque lesfaitsdivers, une adresse Internet incluant la marque lesfaitsdivers.com et régi, même partiellement, par la société les faits divers SARL

Contenus :
tout document, information, donnée, ou tout autre élément de quelle que nature que ce soit fourni, soit par téléchargement sur le site www.lesfaitsdivers.com ou par tout autre moyen, par les Membres en réponse à une action proposée par le Site www.lesfaitsdivers.com à ses Membres. Certains Contenus pourront être dé publiés sur le site après modération par www.lesfaitsdivers.com (voir article 7 Engagements des membres). À titre d’exemple, le Contenu en rédaction d’un avis, en réaction à un article, la proposition d’articles, la proposition d’articles sur différents sujets, l’ajout de photos, de vidéos etc. Cette liste ne se veut pas exhaustive et comprendra tous les Contenus correspondant aux nouvelles actions que www.lesfaitsdivers.com serait susceptible de proposer à ses Membres à l’avenir.

Actions :
toute contribution, opération réalisée par le Membre sur le Site. À titre d’exemple, une Action peut être la rédaction d’un avis, d’un message sur le site, sur la page personnelle du Membre, l’ajout de photos ou de vidéos, le vote de pertinence (vidéos, sondages), l’ajout de favoris, etc. Cette liste ne se veut pas exhaustive et comprend toutes les Actions actuelles et futures que www.lesfaitsdivers.com serait susceptible de proposer à ses Membres à l’avenir.

4 - Description du service

SARL lesfaitsdivers propose un site aux contenus lié aux faits divers et d’actualités et destiné aux Visiteurs dans une démarche d’information et de divertissement. Ce service est proposé sur le site www.lesfaitsdivers.com avec une page d’accueil, des thématiques, un moteur de recherche et d’autres contenus texte ou visuels.

Le service s’adresse à deux catégories d’utilisateurs :

• D'une part, les Visiteurs qui peuvent notamment consulter le Contenu que www.lesfaitsdivers.com propose
• D'autre part les Membres qui après avoir renseigné leur identifiant et leur mot de passe ou s’ils ne sont pas encore inscrits après avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne accessible dans la rubrique « première inscription », se verront proposer différentes Actions

5 - Durée du contrat

Le présent contrat est à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment, sans motif, par le Visiteur ou le Membre d’une part et www.lesfaitsdivers.com d’autre part, sans préavis.

La rupture de contrat doit être notifiée par l’une des parties à l’autre par message électronique ou par voie postale. La fin du contrat est effective dès réception de cette notification.

La rupture de contrat dégage www.lesfaitsdivers.com de toutes ses obligations à l’égard des Membres.

6 - Gestion des données personnelles et de la vie privée

www.lesfaitsdivers.com peut être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour vous fournir les services que vous demandez. www.lesfaitsdivers.com utilise également vos informations personnelles pour communiquer avec vous.

Le Site www.lesfaitsdivers.com a été élaboré dans le plus strict respect de votre vie privée. Ainsi www.lesfaitsdivers.com ne pourra transmettre tout ou partie de vos informations personnelles sans votre accord. L’acceptation de cette transmission peut se faire notamment durant le processus d’inscription pour devenir Membre.

En cas de transmission dans les conditions prévues par la réglementation applicable, www.lesfaitsdivers.com ne saurait être tenu responsable des messages électroniques ou de toute autre publicité qu’un tiers pourrait vous envoyer.

www.lesfaitsdivers.com pourra par ailleurs transmettre certaines de vos coordonnées et informations personnelles, notamment si www.lesfaitsdivers.com estime qu’il est nécessaire de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes CGU, pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation des droits de tiers ou pour protéger les droits ou les intérêts de www.lesfaitsdivers.com, de ses partenaires ou de ses utilisateurs.

Le fait de devenir Membre implique que www.lesfaitsdivers.com pourra notamment associer votre pseudo à un Contenu que vous avez déposé ou rédigé. Les Visiteurs pourront alors, en cliquant sur votre pseudo, avoir le détail de votre activité sur le Site : date d’inscription, nombre de Contenus fournis ou rédigés, pertinence, etc...

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à www.lesfaitsdivers.com durant l’utilisation du Site. Vous pouvez exercer ce droit en le demandant à l’adresse électronique suivant : contact@lesfaitsdivers.com

Notez que Looneo s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques appropriées pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

7 - Engagements des Membres

Pour profiter des avantages liés au statut de Membre, vous devez procéder avec succès au processus d’inscription qui vous est proposé pour le devenir.

En réalisant des Actions et en fournissant des Contenus au Site, vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de vos propos et plus généralement de tout Contenu transmis à www.lesfaitsdivers.com, et vous en acceptez donc les conséquences légales éventuelles.

En tant que Membre, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables.

Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, d’images ni des URL renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :

• injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui,
• incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• pornographiques ou pédophiles
• incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
• • plus généralement contraires, aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

Vous vous engagez également à respecter le droit des tiers, à savoir notamment :

• les droits de la personnalité (respect de la vie privée...)
• le droit des marques, au titre duquel vous vous engagez :
• à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants envers ces marques
• à donner un avis réel et motivé que vous pouvez argumenter et expliquer
• à respecter les éléments de leur propriété intellectuelle (marque, brevet, logo, etc.)
• les droits d’auteurs et droits voisins, au titre desquels vous vous engagez :
• à ne pas violer les droits d’auteurs d’autres personnes, personnes morales ou physiques
• à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie du contenu présent sur le service
• à disposer des droits sur les contenus que vous publiez sur le service
• Le droit des autres membres et utilisateurs du Site, au titre duquel vous vous engagez à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants

lorsque vous fournissez à www.lesfaitsdivers.com vos informations personnelles, vous vous engagez :

• à être le seul responsable de vos données personnelles, notamment votre pseudo et votre mot de passe, que vous ne devez pas communiquer à un tiers. À défaut, vous assumerez seul les éventuelles conséquences de cette transmission;
• à avertir immédiatement www.lesfaitsdivers.com en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte Membre;
• à vous déconnecter lorsque vous n’utilisez plus le Site, notamment dans un lieu public (web café, université par exemple)

Enfin, en tant que Membre, vous vous engagez :

• à ne créer et détenir qu’un compte Membre;
• à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes automatiquement;
• à ne pas dévier ou détourner les autres Membres vers des sites concurrents;
• à ne pas faire de publicité déguisée pour un annonceur, un service concurrent, un fabricant ou une marque;
• à ne pas créer ou utiliser d’artifices qui puissent perturber le bon fonctionnement du Site, notamment dans le cadre de la fourniture de Contenus

Vous reconnaissez que www.lesfaitsdivers.com ne saurait être tenu responsable du non respect des engagements du présent article.

À défaut de respect de l’une quelconques de ces dispositions, www.lesfaitsdivers.com se réserve la possibilité de :

• vous exclure temporairement ou définitivement
• refuser de vous attribuer toute récompense en cours pour le mois en cours
• vous demander le remboursement de tout ou partie des récompenses antérieures qui auraient été obtenues par suite d’un manquement ou violation
• vous demander des réparations notamment sous forme de dommages et intérêts
• vous poursuivre pénalement pour violation des présentes CGU, et notamment des règles du présent article

8 – Responsabilité liée aux Contenus fournis sur le Site

En tant que Membre, vous êtes le seul responsable des Contenus que vous proposez sur le Site.

En effet, www.lesfaitsdivers.com ne fait pas siens les Contenus fournis par les utilisateurs du Site et ne saurait en être tenu responsable. www.lesfaitsdivers.com intervient uniquement en tant que plateforme de publication de vos Contenus à destination des internautes.

En tant que Membre vous cédez à www.lesfaitsdivers.com, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, tout droit de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Contenus que vous nous fournissez, quels qu’en soient le support, la forme et l’état d’achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, l’utilisation de vos Contenus peut être faite sans limite de temps, même si vous décidez de quitter le Site ou que www.lesfaitsdivers.com bloque ou supprime votre compte Membre.

Vous autorisez www.lesfaitsdivers.com à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Contenus. Vous autorisez notamment www.lesfaitsdivers.com à exploiter commercialement les Contenus pour le monde entier sur tous les supports existants ou à venir, sous quelle que forme que ce soit.

Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que www.lesfaitsdivers.com puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou exclure, totalement ou partiellement ces Contenus ou la reproduction de ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que www.lesfaitsdivers.com puisse modifier notamment la forme (par exemple la structure orthographique ou grammaticale) des Contenus que vous avez fournis afin de les rendre compréhensibles et utilisables par tous.

Vous, en tant que Membre, garantissez expressément à www.lesfaitsdivers.com la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques.

En particulier, vous vous engagez à indemniser www.lesfaitsdivers.com de toutes réclamations relatives aux Contenus, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.

De plus, vous acceptez de rembourser à www.lesfaitsdivers.com les dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que www.lesfaitsdivers.com pourrait avoir engagés ou à engager à ce titre. www.lesfaitsdivers.com se réserve également la possibilité de vous demander réparation du préjudice, notamment commercial, qu’il aura subi.

En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, www.lesfaitsdivers.com se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Contenus que vous avez fournis dans le cadre du Site et de vous exclure, temporairement ou définitivement, du Site.

10 – Modification et disponibilité du Site

www.lesfaitsdivers.com se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie du Site, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Visiteurs ou les Membres.

www.lesfaitsdivers.com fera ses meilleurs efforts pour maintenir son Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement de l’Internet.

11 – Résiliation

www.lesfaitsdivers.com se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de votre accès au Site et/ou du Contenu que vous avez pu y déposer, pour quel que motif que cela soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation du Site ou si www.lesfaitsdivers.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit du présent contrat, et ce sans information préalable. En cas de résiliation, vous perdez tous vos droits liés à votre statut de Visiteur ou de Membre.

Vous reconnaissez que www.lesfaitsdivers.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences liées à la résiliation de votre accès au Site.

12 - Relation avec les partenaires marchands, les annonceurs et les sites externes

Que cela soit via des offres de partenaires par message électronique, via des liens commerciaux renvoyant vers des distributeurs vous permettant d’acheter le produit ou service de votre choix suite à une recherche effectuée sur www.lesfaitsdivers.com, ou via tout autre format publicitaire, notamment des bannières publicitaires, www.lesfaitsdivers.com ne saurait être tenu responsable du paiement, de la livraison, de la garantie ou de toute autre chose vous liant avec un annonceur ou un partenaire commercial.

En conséquence, vous reconnaissez que www.lesfaitsdivers.com ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceurs sur le Site.

Plus généralement, www.lesfaitsdivers.com ne peut être tenu responsable des contenus et des prestations de sites externes accessibles via des liens sur le Site.

13 – Droit de propriété intellectuelle

Vous vous engagez via ce contrat à respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les Contenus proposés par le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Vous acceptez donc de ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial, de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du contenu présent sur le Site ou même d’en créer des œuvres dérivées sans un accord écrit de www.lesfaitsdivers.com

La marque lesfaitsdivers.com est déposée et propriétaire de SARL lesfaitsdivers

14 - Garanties

www.lesfaitsdivers.com fournit le Site « en l’état », avec « toutes ses imperfections » et « tel que disponible » et ne garantit aucunement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur le Site.

15 - Limitation des responsabilités

Vous reconnaissez et acceptez que www.lesfaitsdivers.com ne puisse en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect généré suite à l’utilisation ou la non utilisation du Site et des informations qui y sont contenues.

16 - Modification des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent évoluer afin de coller au plus près à l’environnement technologique et aux usages de l’Internet en général et du Site en particulier.

www.lesfaitsdivers.com signalera les modifications des présentes CGU sur son Site et indiquera notamment la date de chaque mise à jour en début de document.

Si vous refusez ces modifications, vous devrez résilier votre compte dans les plus brefs délais et cesser d’utiliser le Site. Si vous ne le faites pas, www.lesfaitsdivers.com continuera de vous fournir le Service dans les nouvelles conditions décrites par les nouvelles CGU.

Si parce qu’une clause est devenue caduque ou nulle, www.lesfaitsdivers.com devait la mettre à jour ou la modifier, cela n’aurait aucun effet sur la validité des autres clauses des présentes CGU.

17 - Droit applicable & conformité à la loi en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français.

En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.

Nous vous rappelons que ces CGU, même si elles semblent longues, permettront de développer www.lesfaitsdivers.com sur des bases saines et vous permettront ainsi de profiter d’un service de la meilleure des qualités possibles.

L’équipe du site www.lesfaitsdivers.com