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Procès sur le scandale du sang contaminé

Procès sur le scandale du sang contaminé Le virus HIV transmis aux hémophiles, le résumé sur cette affaire

Mis en ligne le 14/01/2009 - 16H14
France - 1970 à, 1990
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En Avril 1991, la journaliste Anne-Marie Casteret publie un article dans « l’évènement du jeudi » dans lequel elle déclare avoir la preuve de la distribution par le CNTS (Centre national de Transfusion sanguine) de sang contaminé par le virus du sida à des hémophiles.

 Dans les années 1980, le virus VIH du sida est découvert. Afin que le virus ne se propage pas, des procédures sont rapidement mises en place. Ainsi, le contrôle des dons de sang est organisé et l’utilisation du sang lors des transfusions sanguines est sécurisée.  

« L’affaire du sang contaminé » est mise à jour lorsqu’il est découvert que ces procédures, dans certains pays, ont été prises bien en retard et auraient participées à la propagation du sida et à de nombreuses morts qui auraient pu être évitées.

Quelques dates :

1981 :

Découverte du virus du sida.

Fin 1983 :

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recense 92 cas de porteurs du virus HIV en France et demande l’écartement des sujets à risques (notamment les homosexuels) des systèmes de dons.

20 juin 1983 :

Le professeur Jacques Roux demande l’arrêt des prélèvements de sang en prison.

13 janvier 1984 :

Myriam Ezratti, directrice générale de l’administration pénitentiaire, demande a contrario l’augmentation des prélèvements de sang en prison.

Mi-juin 1985 :

Le dépistage des donneurs de sang devient obligatoire. Malgré tout, rien n’est indiqué sur l’utilisation du stock de sang déjà récolté. De plus, alors qu’il est connu depuis 1984 que le chauffage d’extraits du plasma permet d’inactiver le virus, le stock de sang non chauffé continue d’être donné aux hémophiles.

Août 1986 :

Le CNTS publie un rapport annonçant la contamination d’1 hémophile sur 2 (environ 2 000 personnes). Apparemment les procédures auraient pris beaucoup de retard pour des raisons financières. Les français sont choqués par cette annonce.

Entre le 9 février et le 2 mars 1999, Laurent Fabius, premier ministre et les 2 autres ministres socialistes, Georgina Dufoix et Edmond Hervé comparent devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour homicides involontaires.

Laurent Fabius aurait appris en avril 1985, que le fournisseur de dépistage « Diagnostics Pasteur » pouvait prendre la tête du marché à condition de revoir « intelligemment » le calendrier. En gagnant du temps, ils pouvaient ainsi rattraper leur retard sur leur concurrent Abbott et gagner le marché français.

Georgina Dufoix, alors ministre des affaires sociales, est accusée d’avoir ralenti la mise en place du dépistage systématique pour des raisons financières.

Edmond Hervé, ancien secrétaire d’Etat à la santé, a été chargé de tous les chefs d’accusation relatifs à l’affaire du sang contaminé.

Tandis que Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés des charges retenues contre eux, Edmond Hervé a été reconnu coupable « pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence » mais sera exempt de peine.

Les procédures se sont terminées en juin 2003 par divers non-lieux.

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